Coup dur pour le casino de La Ciotat : une décision juridique remet tout en question
La saga judiciaire autour du casino de La Ciotat connaît un nouveau rebondissement. Pour la deuxième fois en deux ans, le tribunal administratif a prononcé l’annulation du contrat de délégation de service public liant la Ville à la société Pleinair, filiale du groupe Partouche. Si la précédente annulation en 2024 reposait sur un conflit d’intérêts, cette nouvelle décision s’attaque aux fondements mêmes de la propriété immobilière du site. Les juges ont tranché : le contrat actuel méconnaît les règles élémentaires de la commande publique, plongeant l'avenir de l'établissement dans l'incertitude.
Le bâtiment du casino : un bien public qui ne dit pas son nom
Le cœur du litige réside dans le statut juridique des murs du casino. Le tribunal a rappelé un principe fondamental du droit administratif : dès lors qu’une société privée exploite un service public pour le compte d’une collectivité, les installations nécessaires à cette mission appartiennent, par nature, à la collectivité. Dans le cas de La Ciotat, le bâtiment a été construit et reste détenu par une entité privée liée au groupe Partouche, à laquelle la mairie verse une redevance d’occupation.
Pour la justice, ce montage est donc illégal. Le casino aurait dû être restitué gratuitement à la commune à l’issue du précédent contrat en 2024. En stipulant que le bâtiment demeure privé et en imposant des conditions financières pour sa mise à disposition, le contrat signé en octobre 2024 viole le code de la commande publique. Cette anomalie prive la Ville de la pleine propriété d’un actif essentiel à son service public, rendant l’intégralité de la convention caduque aux yeux des magistrats.
Une annulation différée pour assurer la transition jusqu’en 2026
Conscient des enjeux économiques et sociaux, le tribunal n’a pas exigé une fermeture immédiate des machines à sous. Afin de garantir la continuité du service et de laisser le temps à la municipalité d’organiser une nouvelle mise en concurrence, les effets de l’annulation ont été reportés au 31 décembre 2026. Ce délai technique est important pour la Ville, qui doit désormais remettre à plat sa stratégie pour désigner un futur exploitant dans un cadre juridique sécurisé.
De son côté, la mairie de La Ciotat n’entend pas en rester là. Elle a d’ores et déjà annoncé son intention de solliciter un sursis à exécution devant la cour administrative d’appel. L’enjeu est de taille : le casino est un moteur économique local important, générant des recettes fiscales non négligeables pour la commune. Entre la défense de ses intérêts financiers et le respect scrupuleux des règles de propriété publique, la cité balnéaire s’engage dans une course contre la montre juridique qui devrait durer jusqu’à la fin de l’année 2026.
Pour toucher un jackpot comme le joueur du casino de Saint Quay Portrieux, il faudra encore attendre du côté de La Ciotat.
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